Acte de mariage au Maroc : Le mariage marocain repose sur un contrat strict. Les époux constituent un dossier et le déposent au tribunal de famille. Le juge vérifie les pièces fournies et paraphe le dossier. Ensuite, le greffe classe le dossier avec un numéro d’ordre. Le juge autorise ensuite les adouls à consigner le mariage.
Le rôle des adouls
Les adouls vérifient les informations fournies par les mariés. Ils consignent leurs déclarations dans l’acte de mariage. Les mariés doivent déclarer s’ils ont été mariés. En cas de mariage antérieur, ils fournissent des documents justifiant leur situation légale. Les adouls au Maroc ne marient pas les époux. Ils sont témoins de l’échange des consentements. Leur présence est indispensable pour valider le mariage.
Les pièces à fournir
Pour ce qui est des papiers nécessaires à l’acte de mariage au Maroc, chaque marié fournit un extrait d’acte de naissance. Ce document mentionne les noms, prénoms, dates et lieux de naissance. Il inclut aussi la situation familiale, le domicile, et les noms des parents. Un certificat de célibat et un certificat de résidence sont nécessaires. Si l’âge matrimonial n’est pas atteint, une autorisation du juge est requise.
Le juge peut autoriser le mariage d’un dément si un rapport médical le recommande. L’autre partie doit être informée et consentante. Un certificat médical est aussi obligatoire pour chaque marié. Pour un mariage polygame, le juge doit émettre une autorisation. Les fonctionnaires d’État nécessitent une autorisation hiérarchique, notamment les militaires et gendarmes.
Les étrangers musulmans doivent fournir un certificat d’aptitude délivré par leur consulat ou ambassade. Si un des mariés s’est converti à l’islam, l’autorisation du ministre de la justice est nécessaire.
Que comporte l’acte de mariage au Maroc ?
Les adouls établissent l’acte de mariage après avoir reçu les pièces exigées. Ils mentionnent l’identité civile des mariés, le lieu de résidence, et le montant de la dot. La date et le lieu de l’acte ainsi que la signature de la mariée y figurent également. Le juge contrôle ensuite les informations et homologue l’acte. L’acte devient alors authentique et fait foi.
La procédure relative à l’acte de mariage au Maroc :
Les adouls envoient une copie de l’acte au tribunal de première instance. Ils l’envoient aussi aux services de l’état civil. Le drib sdak se fait en présence des deux adouls dans la maison familiale de la mariée. L’acte original est remis à la mariée dans un délai de quinze jours. L’époux reçoit également une copie.
