Mariage Franco-Marocain : une union harmonieuse
L’organisation d’un mariage franco-marocain n’est certes pas aussi facile à planifier que celle des mariages entre personnes de même nationalité. Cependant, la beauté réside souvent dans la différence et la singularité. Pour cette raison, il nécessite quelques lignes directrices et un processus bien planifié afin de transformer cette union en une célébration inoubliable.
Tout d’abord, un mariage franco-marocain se concrétise en suivant et en respectant plusieurs étapes. En effet, celles-ci sont régies à la fois par le droit international privé français et par le droit privé marocain. C’est donc un compromis important à prendre en compte !
Ensuite, nous aborderons les différents aspects de la procédure pour vous aider à faciliter le processus.
Démarches administratives à envisager lors de votre mariage franco-marocain
L’obtention du Certificat de Capacité à Mariage (CCM) est une étape incontournable avant d’entamer toute autre procédure. Ce document est essentiel pour valider la légitimité du mariage. Pour commencer, il est nécessaire de prendre rendez-vous avec le Consulat du Maroc, où un entretien sera programmé pour évaluer la crédibilité des futurs époux et s’assurer que le mariage est bien fondé.
Parallèlement, un rendez-vous doit également être fixé avec le consulat de France du lieu de résidence du futur conjoint étranger. Ce processus peut prendre environ quinze jours, voire plus. Ensuite, le dossier de demande de CCM est constitué en remplissant les formulaires nécessaires et en soumettant les documents requis concernant les deux époux.
Enfin, le certificat de non-opposition doit être retourné au consulat, permettant ainsi d’obtenir le CCM environ deux mois après le premier rendez-vous.
Chaque conjoint est dans l’obligation de fournir des papiers spécifiques pour avoir le CCM :
Papiers à fournir par le ressortissant marocain pour avoir le CCM :
- Un questionnaire à remplir que vous pouvez consulter sur le site du consulat sous l’intitulé « Formalités relatives au mariage avec un (e) ressortissant (e) marocain (e) »
- Une copie intégrale d’acte de naissance, et non pas un extrait + Traduction
- Photocopie certifiée conforme de la carte nationale d’identité marocaine + Original
- Photocopie certifiée conforme du passeport + Original
- Certificat de résidence récent + Traduction
- Un certificat de célibat récent+ Traduction
- Si le ou la futur (e) époux (se) marocain(e) est divorcé(e) : photocopies certifiées conformes des actes de divorce « révocable » et « irrévocable » en arabe, avec leurs traductions originales en français et une attestation administrative de non-remariage
- Une photo d’identité récente
- Numéro de téléphone et adresse e-mail
Si mineur(e) : autorisation du Juge aux Affaires Familiales. Pensez toujours à vous munir des versions traduites en français de vos papiers édités en arabe
- Photocopie du livret de famille des parents + Traduction + Original
- Photocopie de la CIN des parents + Original
Papiers à fournir pour le ressortissant Français pour avoir le CCM :
- Casier judiciaire français
- Preuves [Factures de tél, photos.]
- Copie intégrale d’acte de naissance
- Preuve de nationalité [Certificat de nationalité Française / Copie de la CIN recto-Verso]
- Copie du passeport
- Copie des livret de famille
- Photos d’identité
- Questionnaire du consulat
- Justificatif de domicile (Factures EDF, téléphone)
A noter que les deux époux vont recevoir un agent consulaire qui va examiner le dossier en posant diverses questions relatives à la vie des deux et à leur mariage franco-marocain.
Les étapes pour réaliser le mariage adulaire marocain :
Qui dit mariage marocain dit également respect des coutumes et traditions. Parmi les éléments essentiels de la planification d’un mariage marocain, le respect des principes religieux est primordial. En particulier, dans le cas d’un mariage marocain où la conversion à l’islam est requise, cette étape doit être prise en considération. En effet, la religion musulmane permet à un Marocain musulman d’épouser une femme d’une autre religion, à condition qu’elle présente un certificat de baptême ou de conversion. Cela signifie qu’un homme musulman marocain a le droit et la permission d’épouser une femme musulmane.
Pour ce faire, le futur marié doit fournir certains documents, notamment une photocopie de son passeport, un acte de naissance, quatre photos d’identité, ainsi qu’une somme d’argent à partir de 300 dirhams. La durée d’obtention du certificat varie entre quatre et dix jours.
De plus, il est essentiel de prévoir l’autorisation du procureur du roi pour un mariage franco-marocain. Sans cette autorisation, l’organisation du mariage devient presque impossible, et le mariage ne pourrait pas être officiellement reconnu. Par conséquent, il est crucial de constituer un dossier de mariage auprès du tribunal administratif, incluant les pièces justificatives des deux ressortissants.
Papiers requis pour le ressortissant Français :
- 4 photos d’identité
- Certificat de baptême [pour les femmes ne souhaitant pas se convertir;
- Pour les hommes conversion obligatoire pour se marier avec une marocaine]
- CCM
- Certificat de nationalité
- Au moins 3 actes intégrales de naissance
- Certificat médical fait au Maroc [faire préciser que la femme n’est pas enceinte]
- Casier judiciaire (bulletin n°3) français
- Casier judiciaire marocain [que l’on obtient à Rabat]
- Attestation de revenus, de salaire ou attestation scolaire
- Copie de la carte d’identité légalisé
- Demande de mariage mixte formulée par l’Adoul
- Copie du passeport légalisé + tampons entrées / sorties
- justificatif de domicile
- Livret de famille des parents
Papiers à fournir pour le ressortissant Marocain :
- 4 photos
- Plusieurs copies intégrales d’acte de naissance
- Casier judiciaire – extrait de fiche anthropométrique
- Justificatif de revenus + attestation de l’employeur
- Photocopie CIN
- Photocopie du passeport
- Certificat de résidence
- Certificat médical
- Certificat de Célibat
- Certificat de fiançailles
Rappelons qu’une étape aussi importante est révélée. Une enquête de la police marocaine qui va avoir lieu, elle portera sur :
- Des questions sur l’état civil des conjoints et de leurs parents
- De la vie professionnelle et résidence au Maroc
- Des questions sur la vie intime et les expériences de chacun
Une fois l’enquête validée, le bureau des mariages vous remettra les documents nécessaires aux Adouls pour que le mariage soit homologué : Une copie du CCM, les pièces d’état civil dont les certificats médicaux.
Ainsi, il est plutôt conseillé aux futurs mariés de célébrer leur mariage devant les Adouls rencontrés lors de la conversion à l’islam, cela facilitera la démarche. Il convient pour les deux époux de présenter le CCM et une somme d’argent.
Le ressortissant Marocain doit apporter son passeport, sa carte d’identité, son acte intégral de naissance et un certificat médical. Alors que le Français devra fournir son passeport, son acte de naissance, son certificat de conversion à l’islam et celui médical.
Transcrire son mariage en droit français et la demande du visa :
Cette question est souvent posée par plusieurs personnes, comment faire reconnaître mon mariage en droit français ?
Certes, le processus est facile à prendre, cependant il semble un peu long. La transcription en droit français peut prendre de trois à six mois si le cas des deux époux ne comporte pas de complications. Certains papiers sont obligatoires à fournir.
- Le CCM rempli et signé
- L’original de la traduction de l’acte de mariage en français
- Une photocopie de l’acte de mariage en arabe
- Une enveloppe Craft format A5 timbrée
PAPIERS A FOURNIR
Le ressortissant marocain doit se munir de son passeport, de sa carte d’identité, d’un acte intégral de naissance portant la mention du mariage, ainsi que d’une photocopie de la carte d’identité de sa mère. Pour les ressortissants français, il est nécessaire de présenter le passeport, la carte d’identité et l’acte intégral de naissance.
Les situations peuvent varier, mais lorsque les deux époux souhaitent contracter un mariage franco-marocain, c’est-à-dire transcrire le mariage selon le droit français, ils doivent déposer leur dossier auprès du consulat. En revanche, si le mariage est célébré au Maroc et que les époux prévoient de s’installer en France, il est nécessaire d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception, accompagnée du dossier. Une fois la procédure terminée et le retour favorable, il vous sera demandé de récupérer le livret de famille ainsi que les copies de transcription.
Cette démarche constitue un véritable processus, dont l’obtention du visa représente la dernière étape.
Cependant, il est relativement facile d’obtenir un visa long séjour, bien que cela puisse prendre entre trois jours et plusieurs mois. Le processus reste simple lorsque la transcription est accordée et que les copies sont obtenues en avance. Pour ce faire, la personne marocaine doit fournir :
- Un formulaire rempli et signé
- 3 ou 5 photos d’identité
- Le passeport
- Le livret de famille
- La copie de la transcription
- La photocopie de la carte d’identité de la mère
Pour la personne française, il lui faudra :
- La photocopie du passeport uniquement7
Les étapes du mariage franco-marocain s’étalent sur des périodes indéterminées. Pour cette raison, il est essentiel que vous soyez bien informé et préparé avant de commencer les préparatifs de la fête. Il ne faut pas faire monter la tension car après tout, il n’y a rien de plus beau que l’union de deux êtres humains.
